ARTAMYS Juridique

Trouver une réponse simple et rapide à une question juridique !

Notre équipe de juristes et notre réseau d’avocat en France et à l’étranger sont mobilisés pour assurer votre sécurité dans les relations avec vos clients, vos fournisseurs, l’administration locale ou internationale...

Spécialisés dans le Droit des affaires nos juristes répondent aux questions qui concernent la vie des entreprises.
 
Nous intervenons dans les domaines du

Droit du travail, Droit social, Droit des affaires, Droit fiscal, Droit pénal,
Droit international…

Face à une question, ARTAMYS propose une démarche simple et efficace.
Appelez nous, ou demandez à ce que notre équipe de juriste vous rappelle en exposant votre problème de manière détaillé dans le formulaire de contact. Vous pouvez de plus envoyer vos fichiers contentieux : contrats de travail …

EXEMPLE : Droit du travail

Vous employez un consultant ce dernier est en mission chez un grand compte et il vient de démissionner quinze jours avant le renouvellement de sa mission. Il a informé le client qui refuse de prolonger la mission et vous êtes lié avec lui pendant 3 mois de préavis.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez le libérer avant la fin du préavis, même s’il n’est pas d’accord ? Envoyez nous son contrat de travail et la référence de la convention collective, nous nous engageons a vous contacter sous 48 heures.

EXEMPLE : Droit des contrats civils

Vous avez souscrits plusieurs prêts au bénéfice de la société. Vous êtes victime d’un accident et vous tombez en invalidité.
L’assureur refuse de payer l'intégralité des échéances du prêts car une clause du contrats d’assurance prévoit que le plafond de l’indemnité est fixée à 88 euros par jour quelque soit le nombre de prêt ? Défaut de conseil de la banque ou clause abusive ?

Envoyez nous la copie des conditions générales, particulière et du bulletin de souscription, nous vous contactons sous 48 heures.