ARTAMYS Juridique

Le droit est dans tous les actes de l’entreprise, de sa création à sa dissolution. Que ce soit pour créer une entreprise, recruter des collaborateurs, accomplir des actes de ventes, des achats internationaux, choisir les options fiscales et sociales la meilleure solution économique doit être en conformité à la loi locale.

Savoir exploiter le droit dans le domaine des affaires, du travail, du social, du fiscal, en local ou à l’international, est une affaire de spécialistes. Evitez d'être confronté au  droit pénal !

La direction juridique d’ARTAMYS propose une aide pour les actes juridiques indispensables : Statuts, contrats… et une assistance personnalisée pour tous les problèmes juridiques nationaux et internationaux.

Un conseil adapté à chaque problème :

ARTAMYS réalise des études personnalisées pour répondre au problème juridique des entreprises de leur création à leur dissolution. Que ce soit pour un conseil, avant de prendre une décision stratégique, avant d’envisager une action en justice ou pour se défendre face à ses concurrents la direction juridique d’ARTAMYS assiste ses clients et les défend dans le monde grâce à son réseau international d’avocats.

Des actes types : Contrats, statuts…

ARTAMYS pour faciliter les principaux actes de l’entreprise propose des actes types, personnalisables ou sont commentés les droits et les obligations de chaque parties clauses par clauses.

Statuts d’entreprises : SA, SAS, SARL, EURL, GIE, SNC,…
Contrats de travail : CDI, CDD, CNE, intérim…
Contrats de vente, mandats, achat…
Partenariat, coopération…